En défendant la victime d’une infraction ou son présumé auteur, l’avocat pénaliste joue un rôle majeur dans le maintien de l’ordre social.
Que ce soit dans le cadre d’un procès ou en dehors, ce professionnel du droit fait partie des juristes les plus sollicités. Cependant, peu de personnes connaissent réellement les missions de ce professionnel du droit.
Cet article aborde dans les détails, les domaines d’intervention ainsi que le rôle de l’avocat pénaliste.
Définition du droit pénal
Encore connu sous le nom de « droit criminel », le droit pénal est la branche du droit qui s’occupe de l’étude des comportements contraires à l’ordre social. En un mot, le droit pénal s’occupe des infractions.
Il répertorie les différents types d’infractions, établit leurs éléments constitutifs (matériel, moral,…) ainsi que les sanctions qui leur sont applicables. On parle de sanctions pénales.
L’objectif du droit pénal est de veiller à ce que l’ordre public soit respecté et que la société toute entière soit en sécurité. Toute personne qui entrave cet idéal est soumise à des sanctions qui peuvent prendre diverses formes (peine principale, peine complémentaire, peine alternative).
Avocat pénaliste : Définition
L’avocat pénaliste est tout simplement un professionnel du droit s’étant spécialisé dans la branche du droit pénal. Il s’occupe donc de traiter des affaires pénales comme les délits ou encore les crimes. Il est possible qu’il soit commis d’office ou qu’il soit expressément choisi par son client.
À ce propos, le client de l’avocat pénaliste peut être l’auteur présumé de l’infraction comme il peut en être la victime. D’après la législation française, les interventions de l’avocat et de son client se font directement devant les diverses instances reliées à l’affaire. Par conséquent, la procédure pénale est principalement axée sur l’oralité.
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Domaines d’intervention du pénaliste
L’avocat spécialisé en droit pénal est généralement sollicité lorsqu’il est question d’infractions. De façon plus concrète, il peut intervenir en cas de :
- Vol ;
- Fraude ;
- Homicide ;
- Harcèlement ;
- Coups et Blessures ;
- Trafic de drogue ;
- Diffamation et calomnie ;
- Blanchiment d’argent, etc.
Ces infractions non exhaustives d’ailleurs sont classées en trois catégories. De la moins grave à la plus grave, il y a :
- Les contraventions ;
- Les délits ;
- Les crimes.
Les missions d’un avocat en droit pénal
À l’instar de tous les autres avocats spécialisés, le pénaliste se charge de fournir à son client des conseils nécessaires relatifs à la démarche à suivre dans le cadre du traitement de son dossier.
Conformément à la déontologie de sa profession, il n’est pas autorisé à porter un quelconque jugement sur l’éventuelle culpabilité de son client. Quel que soit le côté duquel se trouve ce dernier (victime ou coupable présumé), sa principale mission est de le conseiller et d’assurer sa défense.
Avant le procès
Ici, le rôle de l’avocat spécialisé en droit pénal est de rassembler toutes les informations utiles à la constitution du dossier de défense. Dans sa collecte d’informations, il doit veiller au respect des textes de loi, ainsi qu’au fondement juridique des informations recueillies. Il se charge également de rédiger les actes indispensables.
Pendant le procès
Lors du procès, le pénaliste se charge de défendre les intérêts de son client. Il soutient la cause de ce dernier devant un juge, la partie adverse en présence de son avocat et éventuellement un jury. C’est à partir d’interventions ciblées ainsi que d’une plaidoirie finale qu’il essaie de convaincre le juge et le jury de trancher en faveur de son client.
En dehors du procès
L’avocat en droit pénal peut également intervenir en dehors d’un procès et même en dehors d’un tribunal. À cet effet, il représente son client lors de comparutions immédiates, de détentions provisoires ou encore lors de gardes à vue. Il est également possible pour un avocat spécialisé en droit pénal d’intervenir dans le cadre particulier d’un divorce contentieux.
Cette page propose quelques recommandations utiles pour bien choisir son avocat.
Rôles en fonction des parties au procès
Lorsqu’il défend la victime, l’avocat pénaliste doit mettre en place tous les moyens qu’il faut pour lui obtenir un dédommagement pour préjudice causé. Par contre si son client est considéré comme l’auteur présumé de l’acte incriminé, il l’accompagne à chaque étape de la procédure de jugement.
Lors de l’exécution de la peine, il suggère des alternatives à la punition pénale. L’avocat pénaliste peut par exemple demander une mise en liberté conditionnelle de son client en lieu et place d’un emprisonnement.
