Obtenir un acte de naissance en ligne : connaitre la situation
Les documents d'identification personnelle exigent une requête de la part du bénéficiaire. Dans la majeure partie des cas, il est nécessaire de produire aux services administratifs compétents, des informations préalables. En réalité, l'aboutissement de la procédure dématérialisée requiert l'identification du service qui se charge de traiter l'acte spécifique. Pour une demande en ligne, il est nécessaire de garder à l'esprit que tous les services ne sont pas toujours centralisés. En conséquence, vous devez définir la catégorie dans laquelle se classe votre requête afin de mieux vous orienter. Par exemple, une demande d'acte de naissance est un acte d'état civil. Il est possible de faire votre demande sur extraitactenaissance.com.
Tout particulièrement, pour la demande d'extrait d'acte de naissance, il est important de spécifier le type de document choisi. Un acte de naissance peut être une copie intégrale du certificat de naissance ou un certificat sans filiation. Il peut aussi renvoyer à un certificat avec filiation. Vous devez surtout connaitre votre situation administrative et maitriser les informations à fournir sans vous tromper. En cas de nécessité, il est préférable de se référer à des personnes-ressources.
Faire une requête en ligne
Dès lors que vous avez précisé la pièce requise, l'étape qui suit varie selon que vous êtes né dans le pays ou à l'étranger. Cochez votre pays de naissance. Il va sans dire que les procédures dématérialisées prennent aussi en compte les demandes pour autrui. Si le bénéficiaire est confondu au requérant, sélectionnez la case adéquate. Il convient aussi de noter que le traitement en ligne offre la latitude d'option pour une requête en ligne ou une demande par courrier. Si vous préférez une rencontre physique formelle, vous pouvez aussi faire une réservation sur place.
En revanche, la demande par courrier vous oblige à rédiger un courrier adressé à la mairie de votre lieu de naissance. Le cas échéant, certaines informations sont indispensables. Vous devez y mentionner votre nom, vos prénoms, la date de naissance, l'adresse, les noms et les prénoms de vos parents. Remarquez que lorsque le requérant est différent du bénéficiaire, il est obligatoire de joindre un document qui prouve le lien de filiation entre les deux personnes.
Par ailleurs, certaines situations peuvent être complexes notamment le cas des enfants nés au cours d'un voyage par avion ou d'un décès survenu au cours d'un vol continental. Face à ce type de situations, des conseils juridiques sont les meilleurs recours pour éviter les cas d'apatridie.
Demande d'acte de décès : la procédure simplifiée en ligne
Un acte de décès peut aussi être obtenu en ligne. En règle générale, les actes d'état civil sont encadrés par une procédure d'acquisition souple, mais sécurisée. En réalité, en raison de la sensibilité des données à caractère personnel de ces documents, il n'est pas toujours possible d'obtenir un acte pour autrui. En revanche, pour un acte de décès, toute personne peut faire la demande d'acte de décès et l'obtenir immédiatement. Pour ce type de requêtes, aucune pièce n'est requise.
La procédure doit tenir compte du lieu de décès de l'individu. Techniquement, il faut compter une vingtaine de jours avant d'espérer une issue favorable. Lorsque le fait juridique est survenu sur un territoire étranger, l'adresse web de référence pour la demande par internet est plutôt celle consacrée au service homologue du pays qui a constaté le décès de la personne. Qu'il s'agisse d'une requête pour l'obtention d'un certificat ou d'une demande d'acte de naissance, la procédure est gratuite et il n'existe aucune contrepartie financière à reverser aux services de la mairie. C'est la raison pour laquelle il est préférable de faire sa demande en ligne sur le site officiel afin d'éviter les intermédiaires dans la gestion du dossier.
Globalement, certains sites officiels requièrent la création d'un compte personnel pour chaque utilisateur. Cette précaution est une mesure de sécurité afin de centraliser les requêtes et les actes de chaque citoyen. Il n'est pas rare que l'acte de naissance en ligne soit soumis à cette formalité. La réception de l'acte est également possible par voie de courrier.
En résumé, pour obtenir un extrait d'acte de naissance ou un acte de décès en ligne, vous devez :
- Disposer des informations à fournir sur l'individu ;
- Créer votre compte d'espace personnel ;
- Remplir les formalités et choisir les bonnes options ;
- Télécharger votre certificat.
