Souvent, les enfants risquent d’être mis en jeu à des rivalités familiales causées par des fluctuations. Le juge se concentre principalement sur l’intérêt de l’enfant en question lors de ce type de problème. Cet article met en évidence le droit de visite des grands-parents selon la loi ainsi que les conséquences en cas de refus.
Que dit la loi concernant le droit de visite des grands-parents ?
Les grands-parents ont un droit d’hébergement et de visite de leurs petits-enfants, mais également le droit de participer à leur éducation et d’échanger une correspondance avec eux tant que ces derniers ne se substituent pas aux parents. Même après une
séparation, la présence des grands-parents influe beaucoup sur l’évolution mentale et physique de leurs descendants. C’est pourquoi, la loi autorise l’entretien des relations personnelles entre les grands-parents et leurs petits-enfants tant qu’on respecte l’intérêt de ces derniers. Selon la
démarche légale, c’est au juge des affaires familiales qui établit les procédures. Il doit assurer que la demande formulée répond aux exigences de telle sorte que :
• le lien familial est maintenu
• la relation se développe
• l’histoire familiale se partage
Les grands-parents assurent donc de maintenir leurs engagements. Il est donc vital pour eux de connaitre
le droit de visite des grands parents.
Comment s’acquiert le droit de visite des grands-parents ?
Il faut savoir que la garde d’un enfant revient surtout aux grands-parents en cas de divorce, si l’on remet en question l’autorité parentale des tuteurs. Une enquête sociale préliminaire s’effectue par le juge avant la prise de décision. On prend en compte aussi l’entente, si le besoin d’être en contact vient même de l’enfant. Son intérêt l’emporte toujours. Le but étant d’analyser les origines de la rupture qui aboutit à l’exécution des procédures, afin de trouver un accord. Le consentement de l’enfant se doit donc d’être considéré. En termes de temps, les modalités de
droit de visite nécessitent quelquefois des années de persistances jusqu’au succès des grands-parents. L’instance du juge est pour cela nécessaire et bénéfique pour le droit de visite des grands-parents. Il s’oppose à ce que le conflit constitue un obstacle.
Que faire en cas de refus du droit de visite ?
Le refus du droit de visite apparaît, lorsque les parents rejettent la permission accordée aux grands-parents. La première étape à faire s'il y a coupure de
droit de visite, c’est de procéder à l’appel à l’amiable. Dans ce cas, on essaye de chercher un accord à l’aide d’un médiateur entre les deux parties. Cette méthode s’appelle « la médiation ». La résolution des conflits se base sur l’intervention d’une partie neutre qui incite à une conversation. Par conséquent, le médiateur facilite le rapprochement et la quête d’une solution. Au cas où le recours à l’amiable ne mène à rien, on intervient par voie judiciaire. La requête à un avocat s’oblige à ce propos. Les parents sont contraints d’exposer au juge que les liens entre leur enfant et les grands-parents causent des détriments. En outre, l’apport des preuves s’accorde à toutes les parties. N’empêche qu’il vaut mieux tenter d’unir les parents quoiqu’il en coûte plutôt que de gérer les querelles.
