Les procédures administratives à effectuer en cas de succession sont parfois longues et complexes. Elles se révèlent différentes suivant les régions. Dans la plupart des cas, certains documents administratifs sont requis pour engager les droits de succession. Si vous résidez dans la ville de Marseille et que vous êtes concernés par la liquidation d'une succession, on vous dévoile les documents incontournables que vous devez préparer pour jouir de vos droits.
L'acte de naissance du défunt
Engager une succession est une procédure administrative rigoureuse. Au niveau de toutes les autorités communales, la demande d'acte de naissance à Marseille est toujours obligatoire pour les démarches administratives. En effet, l'extrait d'acte de naissance représente la déclinaison de la filiation du défunt. Techniquement, il est requis pour justifier votre proximité avec la personne décédée. Retenez qu'en fonction des dispositions légales en vigueur sur le territoire, la procédure d'obtention de ce document peut être souple ou complexe. Généralement, les autorités administratives réservent la délivrance de l'acte de naissance aux proches de la famille. De ce fait, vous devez toujours justifier vos liens avec le défunt parent avant d'obtenir une suite favorable pour votre dossier. Des informations importantes figurent sur l'acte et en font une pièce confidentielle. Sur l'acte, vous pouvez retrouver l'identité, la filiation et la date de naissance de la personne décédée. En outre, l'acte de naissance permet surtout de justifier votre qualité d'héritier.
Retenez que pour obtenir ce certificat de naissance, il est souvent requis de remplir un formulaire. La demande se fait auprès de la mairie de Marseille. Elle est gratuite pour tous les requérants. De plus en plus, les services de la mairie disposent d'un service en ligne pour faire votre demande à distance.
L'acte de décès
Hormis l'acte de naissance à Marseille, les services notariés ou les services de l'administration publique exigent aussi régulièrement l'acte de décès du défunt. Techniquement, ce document constitue une preuve juridique qui ouvre droit à la succession. Elle représente même le point de départ de l'engagement de la procédure de succession, car elle est attestée par un officier assermenté de l'état civil qui constate l'absence de vie de la personne. Retenez que l'acte de décès permet surtout d'éviter les litiges.
En réalité, dans la pratique, une absence qui se prolonge sur plusieurs années conduit parfois les potentiels héritiers à engager des procédures de liquidation des biens. Techniquement, une absence prolongée n'équivaut pas forcément à un décès. Seul l'acte de décès permet de justifier la mort de la personne. En conséquence, cette pièce doit obligatoirement être intégrée dans vos dossiers. De toute évidence, vous devez toujours justifier votre droit à solliciter la délivrance d'un tel document.
L'acte de naissance ou la pièce d'identité du requérant
Si vous habitez Marseille, vous devez aussi préparer votre pièce d'identité avant de vous lancer dans les procédures de succession. En effet, à chaque étape du processus, vous serez toujours amené à prouver votre identité voire votre filiation ou votre lien avec le défunt. Le cas échéant, un acte de naissance à retirer sur extraitactenaissance.com peut être suffisant. L'intérêt de l'extrait de naissance est qu'il permet aussi de justifier votre position dans la lignée successorale. Vous pouvez aussi insérer dans votre dossier votre pièce d'identité pour prouver vos liens. Par exemple, si le défunt représente un proche ami et que vous comptez dans les legs, alors votre passeport ou votre pièce d'identité est suffisant. Dans d'autres situations, l'acte de mariage ou le livret de famille est la pièce que vous devez plutôt obtenir auprès de la mairie de Marseille.
Les différents engagements contractés par le défunt
L'extrait d'acte de naissance à Marseille ainsi que les documents d'identité ne sont pas les seuls documents à rassembler pour engager la jouissance de la succession. En effet, il est aussi important de constituer une base de données de tous les engagements pris par le défunt avant son décès. À ce titre, vous devez obtenir les titres de propriété de la personne mise en cause, les preuves de ses dettes et de ses créances pour mieux établir l'état global de la succession et engager une bonne liquidation des actifs. Au-delà, les pièces et documents fiscaux sont aussi des éléments à réclamer auprès des services publics afin de mieux profiter des éventuelles exonérations. En outre, vous devez aussi faire une copie de tous les contrats d'assurance souscrits par le défunt afin de vous faire accompagner efficacement dans la liquidation des biens.
En définitive, retenez que pour accomplir des démarches de succession dans les meilleurs délais, il existe certaines pièces incontournables à préparer. De toute évidence, vous devez anticiper votre demande d'extrait d'acte de naissance à Marseille. L'acte de décès est également une pièce incontournable du dossier à introduire. A ces éléments, il faut aussi ajouter les documents qui peuvent justifier vos droits d'engagement de la succession comme l'acte de naissance, l'acte de mariage, la pièce d'identité, etc. Enfin, il est aussi utile de prévoir une copie de tous les engagements contractuels de la personne décédée.
