Le nombre de divorces tend à se réduire en France tandis que le nombre de mariages reste stable, alors même qu'il y a eu un élargissement des cas de mariage (le mariage pour tous). Ces mariages n'engendrent pas plus de divorce comme ce que l'on a pu entendre lors des manifestations contre la promulgation de la loi.
Le divorce à l'amiable est-il vraiment plus rapide que les autres cas de divorce ?
On peut effectivement l'affirmer sans difficulté. Le divorce à l'amiable suppose que les époux se mettent d'accord sur les conséquences du divorce. Grâce aux avocats de chacun des époux, une convention sera rédigée pour convenir des effets du divorce : attribution des biens acquis pendant le mariage, charge des dettes contractées pendant le mariage, garde des enfants, conservation du nom d'usage si nécessaire, paiement d'une pension alimentaire, octroi d'une prestation compensatoire. Tous ces points doivent être abordés dans la convention qui obtiendra la force exécutoire dès lors qu'elle sera enregistrée par le notaire saisi par les avocats des époux. Une fois la convention signée, les époux disposent d'un délai de rétractation de 14 jours, délai qui doit être mis à profit par les époux pour réfléchir sur leur réelle volonté de divorcer et des conséquences sur leur vie et celle de leurs enfants. Divorcer peut être effectivement rapide mais il s'agit d'une décision lourde de conséquences, qui doit être mesurée par les époux. Les avocats sont d'ailleurs gardiens de la procédure dans la mesure où le juge n'est pas une partie centrale des procédures amiables.
Faut-il renoncer à sa pension alimentaire pour accélérer la procédure de divorce ?
La réponse est clairement négative. La rapidité de la procédure n'a pas de lien avec la demande d'une pension alimentaire. Il est nécessaire de rappeler aux époux que le droit d’obtenir une pension alimentaire est d’ordre public, c'est-à-dire qu'on ne peut pas y renoncer. Pour la fixation du montant de la pension alimentaire, il est préférable de se faire aider par un conseil juridique. Mais il convient d'être vigilant sur les conseils juridique en ligne. En tout état de cause, le montant de la pension alimentaire dépend des revenus des époux mais aussi du nombre d’enfants que le débiteur possède à sa charge. Il existe une table indicative pour fixer le montant de la pension alimentaire.
