L’étude de droit est plus complexe et plus difficile qu’il n’y paraît quand vous entrez dans le vif du sujet. Il est également à noter que cette filière n’est pas faite pour tout le monde. Par contre, chaque personne, chaque être humain doit savoir le droit qui lui revient de connaître afin de pouvoir se défendre comme les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Droits patrimoniaux : de quoi s’agit-il ?
Le droit patrimonial concerne toutes les choses correspondant aux patrimoines, aux propriétés, aux créances et qui sont évaluées par l’argent. Le droit patrimonial de la famille par exemple peut être sa maison, sa voiture, sa dette fiscale… Par ailleurs, ce droit donne un engagement à la personne impliquée. Dans la plupart des cas, ce droit exige une représentation juridique (un avocat, un juge...). Pour les familles, il existe l’avocat droit de la famille ou un avocat droit patrimonial de la famille. Ces personnes peuvent défendre et protéger vos intérêts, car ils connaissent très bien les lois régissant le cadre du droit patrimonial. On distingue trois catégories de droits patrimoniaux : les droits réels (principaux ou accessoires), les droits personnels, et les droits intellectuels qui peuvent être à la fois patrimoniaux et extrapatrimoniaux. En effet, ce droit intellectuel est à la fois un droit moral et subjectif. Pour plus d’informations, vous pouvez voir ici.
En quoi concernent les droits extrapatrimoniaux ?
Étymologiquement parlant, le mot extrapatrimonial vient de deux mots bien distincts : extra qui signifie extérieur, externe ou encore en dehors et patrimonial qui a rapport avec le patrimoine. Les droits extrapatrimoniaux sont donc des droits qui ne peuvent se rapporter avec de l’argent. Ce sont des droits en dehors du patrimoine d’une personne. Ils n’impliquent ni ne nécessitent un avocat droit international si vous respectez le droit de chaque personne. Ces droits peuvent être des droits moraux (droit à l’anonymat, droit moral de l’auteur...), des droits familiaux (autorité parentale, droit d’adoption…), des droits de la personnalité (droit au respect de la vie privée, à la liberté d’expression, de la nationalité…), des droits politiques (droit de vote…). Par contre, lors de la violation de ces droits, vous pouvez faire appel à un avocat international à Paris si nécessaire.
Qu’est-ce qui différencient les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux ?
Différencier un droit patrimonial au droit extrapatrimonial n’est pas très compliqué si on en tient seulement à leur étymologie. En effet, la différence réside dans le fait que les droits patrimoniaux peuvent être échangés, vendus avec de l’argent entre une personne et une autre. Ils peuvent également être achetés et commercialisés. Dans ce sens, vous pouvez faire face à deux sortes de protagonistes : le débiteur et le demandeur. Ainsi, les droits patrimoniaux sont transmissibles, saisissables, perceptibles, disponibles, louables et peuvent être finalisés par un contrat ou un acte de vente ou un bail. Par contre, les droits extrapatrimoniaux sont des droits qui ne font pas office de commerce ni d’achat, car ils ne sont pas à vendre, ni cessible. Ils ne sont pas perceptibles, ne peuvent être transmis à une autre personne, indisponible, et sont insaisissables, car ils font partie intégrante de la personne.
