Les entreprises françaises font face à de nombreux vols, d’origine interne ou externe, qui représentent de lourdes pertes matérielles, confidentielles et/ou financières. En interne, le vol par un salarié de biens de l’entreprise entraîne des poursuites judiciaires pour faute grave. L’employeur est alors dans l’obligation d’apporter des preuves des faits, sous peine de voir sa sanction qualifiée de non-justifiée. C’est là qu’intervient le détective privé.
Définir le constat du vol en entreprise
La première étape consiste à établir le constat du vol. Pour prouver qu’un salarié a volé du matériel ou des liquidités, il faut rassembler des preuves. Le détective privé peut collecter ces preuves et établir un premier rapport d’enquête.
Le vol en entreprise prend différentes formes et peut d’ailleurs justifier un licenciement.
Un français sur trois reconnaît avoir déjà dérobé des fournitures sur son lieu de travail. La papeterie représente en effet la première catégorie de vol la plus répandue en entreprise. Cela concerne ainsi les stylos, les agrafeuses, les ramettes de papier ou encore un clavier, un écran ou même un ordinateur.
Vient ensuite le vol d’argent qui peut représenter des sommes importantes, surtout en cas d’extorsion de fonds ou de falsification de comptabilités.
Le vol de données est également une pratique courante : fichiers clients, grilles tarifaires des clients… ce sont des éléments précieux pour certains salariés qui n’hésitent pas à transmettre ces informations à une entreprise concurrente en échange d’une somme d’argent.
De quels moyens dispose le détective privé pour prouver le vol ?
Des méthodes bien spécifiques comme l’infiltration, la filature, l’enregistrement audio et vidéo ainsi que l’installation d’un traceur sur les marchandises permettent au détective privé de démontrer qu’un employé vole son entreprise.
Avant de choisir une de ces méthodes, une concertation entre le détective privé, l’avocat de l’entreprise et le dirigeant a lieu afin de sélectionner la démarche la plus adaptée à la situation.
Dans le cadre de la surveillance des salariés, le détective privé use de moyens légaux pour aboutir à des preuves. Il doit au préalable en avertir l’employé, puis mettre en œuvre des actions proportionnés au but recherché et enfin respecter la vie privée de l’individu concerné.
Pour ce faire, une stratégie bien précise et adaptée à chaque entreprise est instaurée pour permettre au détective privé de se fondre au mieux dans le paysage et de côtoyer les salariés au plus près en respectant un
cadre légal de surveillance.
Par exemple, dans un supermarché ou un commerce, des passages en caisse sont effectués afin de vérifier le comportement des caissiers.
Dans un restaurant ou un bar, un détective privé se fait passer pour le client afin d’observer le personnel et l’encaissement des consommations.
Suite à ces observations, un dossier est constitué par l’enquêteur privé mentionnant les preuves des agissements déviants ou suspects du ou des salarié(s) malhonnête(s).
Ainsi, le détective privé a pour mission de :
- Déterminer l’origine du vol, les personnes concernées et les moyens mis en œuvre par les coupables ;
-
Faciliter le travail de la justice grâce à son rapport d’enquête si une plainte est déposée ;
- Proposer des solutions pour réduire les risques de vol : mise en place d’un cadre de confiance, d’optimisation des process, de remplacement de certains salariés…
Quelles sanctions pour le salarié reconnu coupable de vol ?
La sanction d’un vol en entreprise par le salarié n’est pas systématiquement le licenciement. L’employeur peut se montrer clément et se limiter à une mise à pied.
En revanche, en cas de licenciement, c’est que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Alors, l’employeur doit respecter certaines mentions obligatoires comme le poste occupé par le salarié, les faits et le motif du licenciement.
Cette procédure assure une réussite plus importante à l’employeur en cas de litige prud’homal que celle de démontrer la responsabilité pénale et civile du salarié.
