L’huissier de justice est un spécialiste en droit. Il délivre les convocations judiciaires et vérifie la bonne exécution des décisions judiciaires. L’intervention de ce professionnel est indispensable dans certains contextes. Dans cet article, déterminez les principales missions de l’huissier de justice. Découvrez également quand solliciter ses prestations.
L’huissier de justice, un spécialiste en droit
L’huissier de justice est un officier ministériel chargé de représenter la justice. Professionnel en droit, il est tenu de délivrer des convocations judiciaires. Ce spécialiste contrôle également la bonne exécution des décisions de justice. Il peut intervenir dans de nombreux contextes de la vie quotidienne comme le recouvrement de créances et la saisie de biens. Sa présence est également sollicitée lors d’un jeu-concours.
Hormis son rôle de conciliateur, ce professionnel peut aussi rédiger des actes judiciaires. Les constats de l’huissier de justice sont des preuves irréfutables auprès des autorités, des assureurs et des tribunaux. Ce spécialiste en droit participe activement à la protection des droits des citoyens. Ses missions ne se limitent pas pourtant aux saisies et à la remise de convocations. L’huissier de justice aide ses clients. Notez toutefois que ces derniers ne peuvent faire appel à n’importe quel professionnel. Ils doivent lancer leur recherche dans le département de résidence de leur adversaire. Sachez que tout le monde est autorisé à établir un constat. Seulement, celui de l’huissier de justice vaut un procès-verbal. Plusieurs critères sont à prendre en compte lors de la sélection du professionnel. L’expertise et la réputation de ce dernier sont très importantes. Prenez conseils auprès de vos proches avant de faire appel à un huissier.
Les attributions et missions de l’huissier de justice
La majorité pense que le recouvrement de créances est la seule situation à laquelle on sollicite un huissier de justice. Les missions de ce professionnel atteignent pourtant plusieurs niveaux. Ses principales attributions sont la convocation judiciaire et du contrôle de la bonne exécution des décisions de justice. Lors d’un procès, ce professionnel délivre des proclamations judiciaires et signifie des jugements. Dans le cadre d’une location, l’huissier intervient dans le processus de saisie de biens et d’expulsion (si nécessaire) en cas de litige. Certaines personnes font aussi appel à cet officier ministériel dans le cadre d’une vente aux enchères de biens immatériels. Dans ce contexte, l’huissier agit en faveur de son client afin d’optimiser les profits. La présence de ce spécialiste en droit est également sollicitée durant un jeu-concours. Les constats de l’huissier de justice sont parfois indispensables pour certaines décisions judiciaires. Le corps de cette profession peut garantir une protection particulière. Cela peut prendre la forme d’une condamnation pénale découlant d’infractions (outrage ou rébellion). Bref, l’huissier travaille pour le compte de la justice. Il veille à la bonne application des normes lors d’un procès. Notez que les honoraires de ce professionnel sont à la charge du débiteur ou du créancier.
Dans quels contextes solliciter un huissier de justice ?
Plusieurs cas peuvent amener une personne (physique ou morale) à solliciter un huissier de justice. Pour les professionnels, les impayés sont les cas les plus redoutés. Ces contraintes peuvent conduire une société à la ruine. Lorsqu’une entreprise fait face à cette situation, elle peut faire appel à un huissier de justice. Celui-ci interviendra alors pour récupérer les créances de son client. L’arrangement à l’amiable est la première solution proposée par l’officier. Ce dernier peut utiliser son statut de professionnel pour solutionner le litige entre les deux parties. L’huissier s’efforce à trouver tout issu permettant de conduire à un point d’entente. Il tient le rôle de médiateur et de conciliateur. Le professionnel peut réaliser un échéancier consenti par le créancier et le débiteur. Cette option permet au client de fuir les frais de justice. L’huissier intervient aussi dans la saisie. Après la décision judiciaire, il rend exécutoire le paiement des créances en saisissant des biens meubles, des immobiliers, des comptes bancaires et des parts sociales du débiteur.
Les huissiers de justice peuvent aussi être sollicités pour établir un constat. Ce dernier est effectué au domicile du client, sur une voie publique ou à tout autre lieu stipulé par le demandeur. Ce spécialiste en droit peut également effectuer des captures d’écran sur Internet pour vérifier un plagiat, par exemple. Notez qu’il est désormais possible de réaliser un constat via des documents Web (factures, mélodies, etc.). Ces derniers sont souvent placés dans des espaces de stockage numérique dédiés.
La compétence territoriale de ce professionnel en droit
La compétence territoriale de l’huissier de justice concerne la signification des actes ainsi que la mise en application des décisions judiciaires et des titres exécutoires. Dans le cadre d’une saisie, ce professionnel a une compétence territoriale si son adresse professionnelle est repérée dans le ressort de la cour d’appel lié au logement du débiteur et aux biens à saisir. Toutefois, dans certains cas, la compétence est établie en fonction du lieu de résidence du destinataire. Les huissiers de justice ne perdent en aucun cas leur compétence territoriale pour les activités ne relevant pas du monopole.
