Créer une entreprise ne constitue pas un travail facile. Non seulement, c’est un risque à prendre en ce qui concerne la rentabilité ; mais il faut aussi s’assurer d’une parfaite adéquation avec les lois y relatives pour pouvoir s’activer. A cet effet, toute entreprise se voit dans l’obligation de tenir divers registres pour attester sa légalité et sa transparence ; faute de quoi, elle sera exposée à des sanctions pouvant être substantielles. En effet, une omission de la tenue de ces registres obligatoires constatée par l’Inspection du travail pourrait exigée à la société fautive de s’acquitter d’une amende, dépassant 3000€. Quels sont ces registres obligatoires ?
Les registres obligatoires juridiques
Il en existe plusieurs ; mais il faut savoir qu’ils peuvent se différencier par rapport à la raison sociale et la forme de chaque entreprise, tel qu’exposé par le droit du travail. Généralement, ils se catégorisent en trois branches, à savoir les registres juridiques, les registres relatifs au personnel et ceux concernant la sécurité de l’entreprise. S’agissant des registres juridiques, le premier dans la liste serait le registre de décision, qui contient tous les aboutissements de prise de décisions entre associés en procès-verbaux. Et pour les sociétés par actions, tous mouvements relatifs aux actions doivent être enregistrés dans le fameux registre des mouvements des titres. Mais encore, en cas d’actionnaire disposant d’une part de 25% dans une entreprise, cette dernière est tenue d’avoir un registre des bénéficiaires effectives.
Les registres obligatoires relatifs au personnel
Quant au personnel, des registres obligatoires du personnel doivent aussi exister et être mis à jour pour chaque entreprise. Lesquels ? On peut citer le registre unique du personnel, qui a pour vocation d’enregistrer chronologiquement l’embauche des employés. Plus encore, toute société doit établir une copie de tous les états de paie de ses salariés, comme registres obligatoires. Bien sûr, il y a aussi les registres relatifs aux délégués du personnel et celui gérant les repos hebdomadaires pour certaines sociétés n’optant pas pour le repos collectif.
Les registres de sécurité
Et comme le mentionne le droit du travail à plusieurs reprises, les conditions de travail ainsi que la sécurité des employés et de l’entreprise elle-même ne sont pas à minimiser. Ces dernières reposent d’ailleurs sur des règles particuliers et précis ; d’où l’obligation pour toute raison sociale active de détenir un registre des accidents de travail, un document unique d’évaluation des risques ou encore un registre des contrôles de sécurité. Autres documents pourront encore être demandés vis-à-vis de certaines sociétés ayant des activités particulières ; mais pour créer une entreprise, ces susmentionnés doivent être vos priorités.
